Chèque Énergie bois

Des mesures de soutien au pouvoir d’achat des français sont mises en place par le gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale des prix de l’énergie.

Parmi ces mesures, à titre exceptionnel, une aide est mise en place en faveur des foyers les plus modestes se chauffant au bois.

Informations importantes

Le Chèque Énergie bois est cumulable avec le Chèque Énergie exceptionnel distribué à partir de mi-décembre 2022, ainsi qu’avec le Chèque Énergie habituel versé chaque année au printemps. En revanche, le chèque exceptionnel bois et le chèque exceptionnel fioul 2022 ne sont pas cumulables.

Les ménages auront également la possibilité de tester leur éligibilité au Chèque Énergie bois, au moyen du simulateur d’éligibilité qui sera adapté et disponible en ligne à compter de mi-février 2023.

Qui est concerné ?

Les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation n’excède pas un plafond prédéfini, peuvent bénéficier du Chèque Énergie bois 2022.

Quel est son montant ?

Le montant du Chèque Énergie bois varie en fonction du revenu et de la composition des ménages. Il est égal à :

• 200€ pour les ménages utilisant des granulés de bois et dont le ratio RFR[1]/UC[2] est inférieur à 14 400€ ;
• 100€ pour les ménages utilisant des bûches ou autre combustibles bois et dont le ratio RFR/UC est inférieur à 14 400€ ;
• 100€ pour les ménages utilisant des granulés de bois et dont le ratio RFR/UC est supérieur ou égal à 14 400€ et strictement inférieur à 27 500€ ;
• 50€ pour les ménages utilisant des bûches ou autres combustibles et dont le ratio RFR/UC est supérieur ou égal à 14 400€ et strictement inférieur à 27 500€.

Comment l'utiliser ?

Ces moyens de paiement spécifiques peuvent être utilisés pour régler factures et charges d’énergie, quel que soit le type de combustible (gaz naturel, électricité, fioul, bois ou encore granulés).

La date de fin de validité du chèque est inscrite sur le recto du chèque et correspond généralement au 31 mars 2024 pour les Chèques Énergie exceptionnels bois 2022.

Comment obtenir le chèque bois 2022 ?

Les ménages doivent déposer leur demande de Chèque Énergie bois sur le portail Chèque Énergie depuis le 27 décembre 2022, en joignant à cette occasion, selon leur situation, l’un des deux justificatifs suivants :

• Pour les ménages qui se chauffent au moyen d’un dispositif de chauffage individuel au bois : une facture d’achat de bois de chauffage d’un montant minimal de 50€, datant de moins de 18 mois par rapport à la demande ;
• Pour les ménages qui bénéficient d’un chauffage collectif au bois : une attestation de chauffage collectif au bois.

Qui fait quoi ?

1. Définition de la politique publique : Ministère de la Transition Énergétique ;
2. Traitement de la demande d’aide : l’Administration fiscale. Elle transmet la liste des ménages éligibles à l’Agence des Services et de Paiement (ASP), qui est chargée de leur transmettre leur Chèque Énergie exceptionnel sur support papier ou dématérialisé ;
3. Paiement de l’aide : Agence de Services et de Paiement ;
4. Contrôle de l’attribution de l’aide : Agence de Services et de Paiement.

Nous nous engageons à vous fournir les meilleurs conseils et recommandations pour vous accompagner dans vos choix et dans votre vie quotidienne.

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