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Vous êtes propriétaire ? Vous savez donc que le mois de septembre rime malheureusement avec "taxe foncière". Vous pouvez faire baisser le montant grâce à des travaux de rénovations énergétiques. On vous explique !
C'est une taxe locale que les propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier en France doivent payer. Ce bien immobilier peut être une maison, un appartement, un parking, une dépendance ou des terres agricoles. Le propriétaire quant a lui est une personne morale, particulier ou entreprise.
Elle est calculée par l'administration ficale et est payée tous les ans par les personnes propriétaires au 1er janvier de l'année d'imposition.
Il existe plusieurs moyens pour se faire exonérer de sa taxe foncière, celle qui nous concerne est celle des économies d'énergie. Si vous réalisez des travaux de rénovations énergétiques, l'État a mis en place une exonération temporaire de 3 ans (50 à 100% du montant).
Deux cas s'appliquent !
Premier cas :
Logement terminé avant le 1er juillet 1989 et que les montants des travaux soient supérieur à une certaine somme :
10000€ / logement pendant l'année qui précède la 1re année d'application de l'exonération
15000€ / logement dans le cadre ou les dépenses ont été payées durant les 3 ans précédant l'année d'application ou de l'exonération
Deuxième cas :
Logement terminé après le 1er janvier 2009 et que le niveau énergétiques global soit supérieur à celui imposé par la législation en vigueur ! Le bien doit être titulaire du label "Batiment basse consommation énergétique BBC 2005"
Vous voulez la liste exhaustive de l'ensemble des équipements, vous pouvez lire attentivement le code général des impots !
Les appareils fonctionnant à l'énergie bois :
On parle de rénovation énergétique lorqu'on démarre des travaux liés à l'isolation, au chauffage ou bien encore de la ventilation de votre habitat.
Renseignez vous aurpsè de votre collectivité territoriale avant le 1er octobre d'une année pour que l'éxonération soit appliqué au 1er janvier de l'année qui suit, c'est elle qui sera en mesure de décider si oui ou non vous pouvez en bénéficier.
Par la suite il faudra déposer votre dossier avant le 1er janvier de la première année auprès des services des impôts de votre secteur.
Nous nous engageons à vous fournir les meilleurs conseils et recommandations pour vous accompagner dans vos choix et dans votre vie quotidienne.
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