Mémo - Aides financières

De nombreuses aides financières existent pour les travaux de rénovations énergétiques mais savez-vous vraiment auxquelles vous pouvez prétendre ?

Prime Coup de Pouce

• C'est quoi ? : Le dispositif "coup de pouce économies d'énergie" est un dispositif qui permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique.

• Pour qui ? : Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

• Quels travaux ? : Le dispositif se décline en plusieurs aides :
  • La prime "Coup de pouce chauffage" ;
  • La prime "Coup de pouce isolation" ;
  • La prime "Coup de pouce thermostat avec régulation performante" ;
  • La prime "Coup de pouce rénovation globale".

• Quel montant ? : Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie". Il s'agit principalement de vendeurs d'énergie.

[A SAVOIR]

Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'Éco-prêt à taux zéro. En revanche, il n'est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE.

MaPrimeRénov’

• C'est quoi ? : MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) : "Habiter mieux agilité". Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1^er octobre 2020.

• Pour qui ? : MaPrimeRénov' s'adresse à tous les ménages, ainsi qu'aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

• Quel logement ? : MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins 2 ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.

[A SAVOIR]

Ce dispositif a été reconduit pour l'année 2022.

MaPrimeRénov’ Sérénité

• C'est quoi ? : Il s'agit de la fusion de l'ancien dispositif "Habiter mieux sérénité" et de MaPrimeRénov', afin de simplifier l'accès aux aides financières et de permettre une meilleure compréhension des aides disponibles pour les particuliers. Plus concrètement, MaPrimeRénov' Sérénité est un conseil et une aide financière pour assister les ménages aux ressources "modestes" dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement.

• Pour qui ? : L'aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupants un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

• Quel logement ? : Pour être éligible à MaPrimeRénov' Sérénité, votre logement doit avoir plus de 15 ans. Notez également que les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

[A SAVOIR]

Les aides MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Sérénité ne sont pas cumulables entre elles.

Éco-prêt à taux zéro

• C'est quoi ? : L'Éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le prêt peut aller jusqu'à 50 000€.

• Pour qui ? :
  • ​Pour les personnes physiques (propriétaires occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
  • Pour les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétésn, dont au moins un des associés est une personne physique.

Notez que l'Éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource.

• Quel logement ? : Tous les logements situés en France sont éligibles. Plus précisément :
  • Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux ;
  • Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale.

Un seul Éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un Éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000€).

[A SAVOIR]

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

Certificats d'Économies d'Énergie​

• C'est quoi ? : Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), les entreprises de fourniture d'énergie proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie, sous réserve qu'ils soient effectués par un professionnel RGE. En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d'attester aurpès de l'État qu'elles ont bien rempli leur obligation d'inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie.

• Pour qui ? : Tous propriétaires ou locataires.

• Quel logement ? : Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

• Quels types d'aides ? : Les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :
  • Diagnostics / conseils ;
  • Mise en relation avec un réseau qualifié d'artisans ;
  • Prêt à taux bonifié ;
  • Prime (remise, bon d'achat...).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu'ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d'être débloquées.

Chèque Énergie

• C'est quoi ? : Le Chèque Énergie est une aide nominative pour la paiement des factures d'énergie du logement. Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie. Son montant peut varier entre 48€ et 277€ par an.

• Pour qui ? : Le Chèque Énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. Celui-ci est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire.

• C'est quoi ? : Le Chèque Énergie peut être utilisé pour payer :
  • Des factures d'énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois...), auprès des fournisseurs ;
  • Certains travaux visant à limiter la consommation d'énergie dans votre logement.

Action Coeur de Ville

• C'est quoi ? : Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

• Pour qui ? : Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25% du prix du logement acheté.

• Quel logement ? : Le logement acheté et rénové doit se situer dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme "Action Coeur de Ville".

[A SAVOIR]

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

TVA à taux réduit à 5,5%

• C'est quoi ? : Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5%.​​

• Pour qui ? :
  • ​Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • Les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

• Quel logement ? : Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Éxonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

• C'est quoi ? : Certaines collectivités (communes, départements) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'éxonération peut être totale ou partielle.​​

• Pour qui ? : Cette exonération peut être demandée par les propriétaires du logement, les occupants ou bailleurs réalisant des travaux d'économie d'énergie.

• Quel logement ? : Les logements éligibles sont ceux :
  • Achevés avant le 01/01/1989 ;
  • Achevés avant le 01/01/2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu'impose la législation.

Nous nous engageons à vous fournir les meilleurs conseils et recommandations pour vous accompagner dans vos choix et dans votre vie quotidienne.

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