Jusqu’à présent, les règles liées à « l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée » relevaient de l’autorité des départements, via l’application d’un Règlement Sanitaire Départemental, le RSD.
Depuis le 1er octobre 2023, ces règles s’uniformisent et deviennent nationales.
Vous êtes concerné(e) ? On vous dit pourquoi ça évolue et ce que ça va changer pour vous.
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